Annualisation du temps de travail et contrat intérimaire

Répondre
Partager Rechercher
J'ai commencé a travailler en intérim 1 mois en vu d'un cdd pour un cdi, dans une entreprise qui pratique l'annualisation du temps de travail.
A la fin de mon contrat d'un mois en interim, j'ai eu la surprise de ne pas etre payé pour les heures que j'avais effectuées (40h/semaine) mais a 35h. Sur le contrat interim, il est marqué "durée hebdo : 35h
horaires : du lundi au vendredi 8-12h 13-17h" (soit 40h d'apres les horaires).

Je me mefie toujours avec les textes de lois qui suivant comment tu les lis, les interpretes et ce a coté de quoi tu passes peuvent dire tout et son contraire pour le néophyte en charabia. Pourtant celui ci me parait clair :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_...NT000005635318

L'annualisation s'applique aux interimaires (si c'est mentionné dans les accords de l'entreprise blabla, ce que je remets pas en cause meme si je les ai pas vu/lu) :
Citation :
Cet aménagement du temps de travail s'applique aux intérimaires mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, à la condition que l'accord applicable dans ladite entreprise le prévoie expressément conformément aux dispositions légales.
MAIS, malgré ca :
Citation :
- les intérimaires étant expressément exclus de la mensualisation par la loi du 19 janvier 1978, le lissage de la rémunération prévu par l'accord applicable dans l'entreprise utilisatrice ne peut se faire que si la durée du contrat de mission permet d'assurer, compte tenu des périodes hautes et des périodes basses d'activité prévues, une durée hebdomadaire moyenne au moins égale à la durée légale (35 heures) ou conventionnelle (dans le cas où elle serait inférieure à 35 heures) applicable dans l'entreprise utilisatrice. Si tel n'est pas le cas, l'intérimaire est rémunéré en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées chaque semaine ;
Pour moi c'est sans ambiguité, mais bon je suis pas a l'abri d'avoir lu/compris ce qui m'arrangeait. Mais pour moi, mon contrat n'ayant pas permis de lisser l'activité, les heures en plus doivent m'etre payées.

Que comprenez vous ? Avez vous étés confronté a cette problematique ?

(je suis pret a les brusquer un peu, quitte a remettre en cause le poste, c'est pas un boulot ouf, avoir des responsabilités et etre payé le smic +50€, je leur ait deja fait comprendre que c'etait pas bandant... ).

ps : en fait, j'ai engagé des frais sur ma voiture pour pouvoir aller bosser + autres frais et là, dans l'immediat, j'ai besoin de l'argent, pas d'en depenser pour aller travailler.
C'est vers ton employeur intérim que tu dois te tourner, pas "l'entreprise utilisatrice". J'imagine que t'es dans le secondaire. Tu fais remonter ton interrogation, mieux tu te déplaces en agence et hop.
Ce qui est suspect dans le texte Legifrance, c'est le "une durée hebdomadaire moyenne au moins égale à la durée légale ou conventionnelle"

Pris au sens strict, j'ai l'impression que tu es éligible au lissage vu que 40 c'est au moins égal à 35. En l'occurrence, si c'est comme ça qu'il faut le comprendre, c'est scandaleux. Parce-que ça veut dire que le lissage ne peut s'appliquer que s'il est au profit de l'employeur.
Citation :
Publié par Herlatt
Ce qui est suspect dans le texte Legifrance, c'est le "une durée hebdomadaire moyenne au moins égale à la durée légale ou conventionnelle"

Pris au sens strict, j'ai l'impression que tu es éligible au lissage vu que 40 c'est au moins égal à 35. En l'occurrence, si c'est comme ça qu'il faut le comprendre, c'est scandaleux. Parce-que ça veut dire que le lissage ne peut s'appliquer que s'il est au profit de l'employeur.
C'est ce dont j'ai peur, le texte n'evoque que le fait qu'on puisse n'etre payé que moins si on fait pas assez d'heure, sans que ca puisse etre consideré comme un mi-temps, et jamais n'est évoqué le cas ou on fait plus d'heure.

Merci THx, je vais faire ca, j'y ai pas pas pensé de base parce que mon contact avec laboite d'interim s'est limité au minimum... et ca pas ete simple ^^
Citation :
Publié par -Interfector-
Que comprenez vous ?
Je comprends que selon l'activité, l'organisation des semaines peut parfois inclure plus d'heures et parfois moins d'heures.
Que dans le cas d'un intérimaire, si la durée du contrat est assez longue pour faire l'équilibre entre les deux types de semaines c'est bon: à la fin ils feront la moyenne et ajusteront ton salaire selon que tu fait des heures en plus ou en moins.
Par exemple si tu as un contrat de 3 mois, tu peux faire des semaines de 40H en décembre, de 35H en janvier et de 30H en Février - mais comme février c'est plus court peut-être que tu seras 2H au-dessus de la moyenne et dans ce cas ils te doivent les heures.
Si à la fin du contrat les heures en plus ne sont pas compensées par des heures en moins l'entreprise d'intérim va te payer les heures en plus, c'est juste que tu auras l'argent plus tard.
Ce qui peut être intéressant c'est si tu fais des heures "en moins" car tu es engagé pour faire 35H, et si l'entreprise ne t'a pas fait travailler la durée minimale prévue ils vont quand même devoir te payer au moins la base des 35H.

Le mieux à faire c'est tenir le compte de tes heures réellement effectuées pour ne pas te faire gruger.
Normalement tu envoies un récap signé par l'entreprise toutes les semaines à la boite d'intérim, mais fait quand même les comptes de ton coté (en relevant ta badgeuse par exemple).
Oui c'est bien ce que j'avais compris.

Je suis passé a l'agence, et il s'avere que l'entreprise n'a rapporté que 35h effectuées, gardant pour mon solde futur d'annualisation les heures supplémentaires effectuées... Afin de ne pas avoir a payer d'heure supp (mon contrat interim durait 1 mois). Sauf que j'ai travaillé 40h hebdo en etant employé de l'agence d'interim et pas employé par l'entreprise, donc je vois pas comment ils peuvent faire ca.
Je retourne voir la RH demain...
'tin ca me saoule, je comprend que ce soit difficile pour les entreprises, mais serieux, respecter les salariés, quand on veut les embaucher a terme, qu'on est content d'eux et surtout qu'on galère a en trouver qui font bien leur taf et qui bon ou mauvais ont une forte propension a se barrer rapidement... c'est trop demander???
Pour une qualif ouvrier, oui. Même ouvrier ++.
De ce que je vois/entends y a vraiment que les ouvriers spécialisés style soudeurs pour le maritime/nucléaire et tout ce qui touche à l'aviation où c'est à peu près dans le respect. Si non c'est du jetable, donc osef.
Oui apres reflexion, c'est comme dans la restauration, on entend sans cesse les patrons se plaindre qu'il y a du boulot qu'ils trouvent personne, mais ils traitent leur salarié comme des moins que rien... Me concernant c'est l'agricole mais c'est pareil. Autant pour des petits paysans je peux comprendre j'ai fait qq saisons dans des toutes petites exploitations), mais la une entreprise de 50 salariés qui manifeste regulierement son mecontentement a ne pas trouver de personnel serieux qui reste, je trouve ca pathétique... Ils sont super content de moi, en moins d'un mois on m'a confié des taches qu'ils (ce sont leurs mots) n'osent pas confier a des gens qui ont entre 10 et 20 ans d'ancienneté parce que "j'en ai dans la caboche", mais ca rechigne a payer ce qui est dû comme il se doit... et on parle d'un smic, mdr...
Je sais pas comment le négocier, l'annoncer, quoi dire/faire, mais je crois qu'a l'issu du CDD (saisonnier, ca permet de pas payer de prime de precarité...*) je vais les mettre au pied du mur, en plein dans le dur de la saison. J'ai encore 6 mois de chomage a a peine moins que le smic qu'ils me payent...).

*encore un truc a rajouter a leur credit, sachant qu'ils veulent me garder en CDI dans l'absolu, ils font rien pour donner envie de rester... enfin si, je suis dans une zone sinistré niveau emploi, faut accepter qu'avoir un boulot c'est deja bien... quelques soient les conditions.

'fin bref...
Citation :
Publié par -Interfector-
Ils sont super content de moi, en moins d'un mois on m'a confié des taches qu'ils (ce sont leurs mots) n'osent pas confier a des gens qui ont entre 10 et 20 ans d'ancienneté parce que "j'en ai dans la caboche", mais ca rechigne a payer ce qui est dû comme il se doit... et on parle d'un smic, mdr...
Attention, c'est ton agence d'intérim qui te paye, pas eux. Eux ont peut être réglé l'agence rubis sur l'ongle. Ca fait 30 ans que je n'ai pas fait d'interim mais si rien n'a changé, c'est pas forcément l'entreprise cliente qui fait le radin.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés